J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer à Belfort

NOR : EQUU0001856A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 novembre 2000, le boni de liquidation de la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer est attribué à l'office public départemental d'HLM de Belfort pour un montant de 230 000 F.